Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier
2903 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 18024 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'...
03/02/2020 — Amendement N° 18007 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'...
03/02/2020 — Amendement N° 17990 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'...
03/02/2020 — Amendement N° 17973 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
Cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'article 42 pui...
03/02/2020 — Amendement N° 17954 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 3 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...
03/02/2020 — Amendement N° 17912 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 2 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...
03/02/2020 — Amendement N° 17845 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 1 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression...
03/02/2020 — Amendement N° 17828 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'article 60 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Il convient de rappeler en premier lieu, et à la suite de...
03/02/2020 — Amendement N° 17653 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 37 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17561 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 39 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17521 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 40 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17471 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 41 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17424 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 42 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17382 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17376 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 43 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17352 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17325 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 44 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17324 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En ce qui concerne la « retraite minimale ...
03/02/2020 — Amendement N° 17299 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 14 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
03/02/2020 — Amendement N° 17288 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 45 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
