Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
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Au travers des lois MAPTAM en 2014 et NOTRe en 2015 a été autoritairement décidé un transfert non concerté et définitif des compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, les fameuses compétences GEMAPI. Désormais, les collectivités territoriales, les communes et les départements ont jusqu'au 1er jan...
Cet amendement vise à la production d'un rapport d'information sur la ventilation et les modalités de mise en oeuvre de la taxe GEMAPI après l'annonce, par le Gouvernement, de la suppression de la taxe d'habitation. L'État comptait en effet fixer et répartir le produit de la taxe GEMAPI, qui est plafonné à 40 euros par habitant et par an, entr...
Nous nous interrogeons sur l'adéquation entre le budget des agences de l'eau et leur participation au financement de la compétence GEMAPI. Et nous voulons vérifier que cette adéquation est une réalité. Les ressources des six agences de l'eau servent régulièrement de variable d'ajustement dans le budget de l'État, alors que ces agences assurent...
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse longue et argumentée. Cela étant, je réfute le terme de « matelas », que vous avez employé à propos des finances des agences de l'eau, et je pense que les agences de l'eau le réfuteront aussi. Elles doivent faire face à de nombreux engagements, qu'elles ont besoin de financer. Contribuer à l...
Je suis déçu avant même d'avoir commencé mon propos, parce que notre collègue du groupe La République en marche vient d'annoncer qu'elle allait voter contre tous les amendements, avant même d'avoir entendu leur défense.
Je vais quand même essayer de la convaincre, car je ne désespère pas que cela soit possible. La loi MAPTAM, que nous avons évoquée à plusieurs reprises, a ouvert la possibilité de créer une taxe additionnelle facultative pour couvrir les charges de la GEMAPI. Or, l'annonce de la suppression de la taxe d'habitation par le Gouvernement vient bou...
