Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier
143 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL114 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "D'autres pays, comme l'Espagne, l'ont compris, et l'ont fait : il faut apporter une aide aux personnes autant qu'aux entreprises. L'aide apportée par l'État à Air France n'a pas empêché l'entrepris...
06/05/2020 — Amendement N° CL66 au texte N° 2902 - Article 3 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
L’alinéa 7 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II font l’objet d'un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention au bout de quarante-huit heures et peuvent à tout moment faire l’objet d’un recours par la personne qui en fait l’objet devant celui-ci dans le ressort d...
06/05/2020 — Amendement N° CL59 au texte N° 2902 - Article 5 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La violation des interdictions ou obligations édictées en application des articles L. 3131‑1 et L. 3131‑15 à L. 3131‑17 ne peuvent être constatées à l’aide de dispositifs de capture et d’exploitation d’images. Ainsi, il ne peut être procédé au déploiement de systèmes de vidéo-surveillance et de dr...
