Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Par dérogation aux conditions prévues à l’article L. 314‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » est délivrée de plein droit à toute personne étrangère qui justifie d’une activité professionnelle exercée sur le territoire français depuis la dé...

Le jour de la publication de la présente loi, les centres et locaux de rétention administrative sont fermés jusqu’à l’extinction de l’épidémie. Les personnes retenues sur ces sites sont par conséquent libérées. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de fermer les centres de rétention administrative. Suite aux contrôles réalisé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Edouard Philippe, lors de son allocution, s'est enfin résolu à mettre en oeuvre ce que l'OMS demande depuis le 11 mars. Ainsi, dans le confinement comme dans le déconfinement, trois priorités sont claires : »« protéger, tester, isoler. »" La priorité du gouvernement est semble-t-il la mise en p...

Après l’alinéa 4 insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Le 2° est complété par les mots : « et de ceux strictement liés à la pratique individuelle d’activités de pleine nature dans un périmètre géographique proche de leur domicile, dans le respect des règles de distanciation physique et des prescriptions fixées par décret » Exposé sommaire : Cet...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les enfants victimes de violences mentionnées aux articles 222‑13, 227‑15, et article 222‑22 et suivants du code pénal, ne peuvent être mises en quarantaine, placés ou maintenus en isolement, ou être amenés à cohabiter dans le même domicile que l’auteur de ces violences lorsque celui-ci est mis e...

A l’alinéa 4, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « En cas de non-respect des règles relatives à l’accès aux moyens de transport et aux conditions de leur usage, les dispositions prévues à l’article L3136‑1 ne sont pas applicables. » Exposé sommaire : Nous souhaitons empêcher les amendes pour non-port du masque dans les transports tant ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons rappeler l’abandon des territoires d’Outre-mer par ce Gouvernement. Alors que certains territoires tels que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, ou encore Saint Pierre et Miquelon, ont été plus ou moins épargnés par l’épidémie, uniquement g...

I. L’alinéa 10 est complétée par la phrase suivante : « Les mesures de quarantaine et de placement et de maintien en isolement ne peuvent être fondés que sur le volontariat des personnes intéressées. » II. Par conséquent, les alinéas 13 à 18, ainsi que les alinéas 4 à 9 de l’article 3 sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nou...

Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la nécessité d'encadrer les prix agricoles et les prix alimentaires. " Exposé sommaire : "Nous proposons l'encadrement d'urgence des prix agricoles et alimentaires. Le coronavirus ne fait que révéler et aggrave...