Renforcement du dialogue social
(Explications de vote)

Madame la ministre, vous n'avez cessé de nous expliquer à quel point votre réforme du code du travail est moderne et adaptée à son temps, en promouvant la flexibilité et en libérant les énergies pour que les entreprises puissent enfin créer de l'emploi.

Mais j'ai le regret de vous dire que votre projet de casse de la protection des salariés n'a rien de moderne. Votre discours reprend celui d'un grand visionnaire qui, il y a trente ans, entonnait les mêmes incantations, au mot près, pour obtenir la fin de l'autorisation administrative de licenciement : il s'appelait Yvon Gattaz. Cela n'a eu str...

… avec aujourd'hui en figure de proue Pierre Gattaz, le fils d'Yvon. Une fois cette affaire éclaircie, il est plus facile de comprendre à qui vont servir vos ordonnances. Et ne nous faites pas croire qu'elles bénéficieront aux TPE et PME ou aux artisans ! Car voici ce qui va se passer : vos ordonnances encouragent chaque entreprise à adapter l...

Un exemple parmi d'autres : les primes d'ancienneté, dans certains secteurs d'activité, représentent jusqu'à 20 % du salaire. Que va-t-il se passer ? Le patron respectueux de ses salariés sera en compétition avec son concurrent moins scrupuleux ; vous autorisez de fait le dumping social. Par ailleurs, votre mépris pour la démocratie sociale sa...

Ces discussions sans représentants du personnel – ces monologues donc – seront conclues par des référendums d'entreprise décidés par la seule direction. Ainsi, comme cela s'est déjà vu à de nombreuses reprises, les salariés, mis au pied du mur par un chantage à l'emploi, se prononceront, la peur au ventre, sur un accord dont ils n'auront pas mê...

Est-il seulement allé demander aux travailleurs agricoles, exposés toute leur vie aux pesticides, si la santé au travail n'est pas un sujet ? Le clou de ces ordonnances, c'est la mise sous tutelle de la justice prud'homale et la disposition emblématique de cette mise en coupe réglée : la « barémisation » en cas de licenciement sans cause réell...

Vous nous engagez ainsi dans le sens inverse de l'histoire et du progrès. Alors que notre pays disposait d'un code du travail pour tous et de conventions collectives adaptées à chaque secteur, vos ordonnances permettent à chaque entreprise de faire son propre droit. Alors que la République produisait le droit protecteur pour le grand nombre, vo...