Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
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L'intervention qui vient d'avoir lieu me fournit l'occasion d'une clarification. Nous constatons unanimement l'indigence de l'effort de solidarité consenti par le secteur de l'assurance. C'est décisif, car c'est ce qui conduit à remettre en cause le rôle actuel des entreprises d'assurance et à appeler celles-ci à revenir à l'essence même de le...
… dites simplement que vous n'êtes pas d'accord avec les modalités de financement qui y figurent, et proposez-en d'autres qui permettent d'étendre l'assise financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, comme l'a dit M. Duvergé. Puisque nous allons devoir affronter des catastrophes naturelles plus régulièrement qu'auparavant,...
En ce qui concerne l'amendement no 1, j'ai remercié en commission mes collègues du groupe Socialistes de leur intéressante contribution, notamment concernant les modes de déclenchement du régime d'indemnisation et les délais d'indemnisation. Toutefois, n'étant pas favorable, pour les raisons que j'ai exposées, à la création d'un régime spécifiq...
Même si elle n'est pas adoptée, nos réflexions seront utiles à l'avenir. Cet amendement a été repoussé par la commission. Il vise à préciser que la garantie des pertes d'exploitation ne s'appliquera pas uniquement aux entreprises dont l'activité aurait été totalement arrêtée en raison du confinement, mais aussi à celles qui auraient conservé u...
