Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle
(Article 2)

Il faut bien s'entendre sur ce dont on parle : toutes les surprimes ne vont pas à la Caisse centrale de réassurance puisque 44 % de leur produit revient dans les caisses des assureurs, 12 % alimente directement le fonds Barnier et 44 % va à la CCR. Quant à la question du financement, elle est en effet centrale dans cette affaire. Le chiffre so...

Il s'agit avant tout de savoir à quel niveau d'indemnisation on veut se placer. Je propose à cet égard qu'une partie de celle-ci soit assurée sur une base forfaitaire, les besoins de financement connus dans l'immédiat pouvant dans l'avenir être complétés, dans des conditions soumises à discussion, par une indemnisation calculée sur une base plu...

Tout cela nécessite du travail, en effet, mais cette proposition de loi est elle-même le fruit d'une certaine somme de travail et d'expertise, y compris pour analyser les dispositifs existants. Nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur la façon d'aborder le sujet, ma chère collègue, mais vous pouvez compter sur moi pour avoir toujours un espr...

Il s'agit effectivement d'un amendement de coordination avec l'amendement no 6, sur lequel j'avais exprimé, à titre personnel, un avis défavorable. Il n'a pas non plus été examiné en commission. Par souci de cohérence, j'émets un avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles exprimées précédemment.

Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel. Il a été rejeté par la commission. À titre personnel, par cohérence avec l'ensemble des corrections que j'ai apportées au texte, j'émets un avis favorable.