Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier

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Il vise à prélever 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur l'action « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme 107, « administration pénitentiaire », afin d'abonder un nouveau programme destiné à la formation des policiers. L'objectif est d'allonger la durée et de revoir...

En 2017, près de 20 % des agriculteurs français ont déclaré un revenu nul, voire un déficit de leur exploitation. Plus de 20 % d'entre eux vivent actuellement sous le seuil de pauvreté. Plus révélateur et plus alarmant encore : sur 1 euro de valeur alimentaire, seuls 7,5 centimes, hors subventions publiques, reviennent au producteur. C'est dire...

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise demande au Gouvernement de valider les nominations des cinq chercheurs du CNRS – Centre national de la recherche scientifique – ayant perdu leur statut à la suite d'une décision de justice qui ne les met pas en cause puisque le tribunal administratif de Paris a annulé le concours de ...

Je suis surpris que la majorité s'aperçoive aujourd'hui qu'il manque de fonds de transition vers des pratiques vertueuses, notamment vers l'agriculture biologique. Ces fonds ont été drastiquement diminués par ce gouvernement, alors qu'ils avaient vocation à permettre de passer d'un système peu vertueux fondé sur les intrants chimiques à un modè...

Il vise à annuler le transfert à la DGFIP de la gestion du recouvrement et du contrôle de la TICPE. Cette manoeuvre constitue une illustration exemplaire des méthodes délétères du Gouvernement, qui fait ainsi passer des dispositions contraires à l'intérêt général. Alors que l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 porte sur un transf...

Le périmètre de ce rapport spécial inclut assez logiquement un sujet majeur qui devrait vous mobiliser entièrement : celui de l'urgence écologique et de ses conséquences, défi majeur pour l'humanité. Nous devons protéger les écosystèmes, à commencer par ce qui en constitue le réseau le plus vital, celui qui permet la vie, comme le sang irrigue ...

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, je profite de l'occasion : si vous avez retrouvé le rapport Philizot que vous me devez depuis juin 2019, n'hésitez pas à me l'envoyer, il nous sera utile à tous. Ce serait faire enfin un peu cas du Parlement. Je vous en remercie par avance. Pas de planification écologique des transports – pas...

Commençons par les SUV. Depuis 2016, les émissions de CO2 des voitures neuves sont reparties à la hausse alors qu'elles avaient diminué entre 2009 et 2016. Depuis dix ans, le poids des voitures en France augmente de dix kilos par an : les véhicules font en moyenne 500 kilos de plus qu'il y a cinquante ans et les SUV, plus lourds et plus polluan...

La prime à la conversion est un échec, le malus à la pollution est trop faible et son plafond bien trop bas pour être incitatif s'agissant de ce genre de véhicules. Seul un tiers des véhicules neufs y sont soumis ; 5 % seulement souffrent d'un malus de plus de 1 000 euros. Vous proposez, pour y remédier, un « malus poids » pour les voitures de ...

Par cet amendement, nous faisons suite à une proposition de l'association Réseau Action Climat. Nous le rappelons, la précarité énergétique est un enjeu essentiel de la bifurcation écologique. Les émissions provenant de l'activité du bâtiment représentent 19 % des émissions nationales, et ce secteur est le premier consommateur d'énergie finale ...

Madame la ministre, j'entends bien que 2 milliards d'euros vont être consacrés au plan de relance, mais c'est insuffisant.

Selon vos propres services, le traitement des 4,8 millions d'euros de passoires thermiques en France coûterait 25 milliards d'euros par an entre 2020 et 2030, et la transformation des autres logements, classés D et E, nécessiterait 40 milliards d'euros. Vous pouvez bien dire que l'effort consenti est sans précédent, il n'empêche qu'il n'est pas...

Mon amendement reprend également une préconisation du Réseau Action Climat et correspond à une proposition de la convention citoyenne pour le climat visant à développer un plan d'investissement massif pour le transport ferroviaire. Le collectif « Oui au train de nuit » estime à 1,5 milliard d'euros, soit 150 millions par an jusqu'en 2030, l'in...

C'est un amendement de bon sens. Pour revenir à la question posée par M. Millienne sur l'ingénierie financière à construire pour que le reste à charge dont les propriétaires doivent s'acquitter soit imputé sur les économies d'énergie prévues, je signale que ce mécanisme existe dans de nombreux pays européens mais que la France reste à la traîn...

Des efforts budgétaires de plus grande ampleur sont en effet nécessaires pour préserver ces petites lignes. Les 300 millions annoncés sur deux ans sont bien en deçà de ce qu'il faudrait. Nous visons 600 millions par an puis 750 millions au-delà de 2025. Sans investissements massifs sur le long terme, 40 % du réseau des petites lignes, soit 4 00...

J'ai bien entendu moi aussi la réponse, mais je tiens tout de même à insister sur un point : selon le dernier baromètre du Médiateur national de l'énergie, 53 % des Français ont restreint leur consommation de chauffage pour limiter leur facture, c'est une réalité, madame la ministre. Vous pouvez dire qu'il y a des dispositifs complémentaires, m...

Je voudrais vous parler de vélo, plus précisément du fonds Vélo. C'est un député qui, chaque semaine depuis trois ans, se rend à vélo à l'Assemblée qui s'exprime…

… mais sans doute suis-je un cas rare. La mutation de nos pratiques de transport doit être organisée à grande échelle, ce qui ne saurait se faire sans une aide de l'État en faveur des infrastructures cyclables. L'espace public doit être adapté aux nouvelles formes de mobilité – je peux vous assurer que ce n'est pas encore le cas. Aujourd'hui, ...

Déposés par notre collègue François Ruffin, ils ont pour objet, toutes choses étant égales par ailleurs, de prévenir des situations dramatiques comme celle que nous venons d'évoquer, survenue dans les Alpes maritimes. Il s'agit ici de prévenir des coulées de boue, qui, si elles ne prennent pas l'ampleur des dégâts constatés dans la nuit du 2 au...

Je ne viens donc pas seulement à vélo ! Il faut améliorer l'intermodalité, notamment le rangement de vélos pliants dans les TGV. Le budget de 350 millions que nous présente le ministre délégué, c'est-à-dire 50 millions par an, est très en deçà de l'augmentation significative que nous proposons qui permet de doter le fonds vélo de 500 millions ...