Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
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Il vise à annuler le transfert à la DGFIP de la gestion du recouvrement et du contrôle de la TICPE. Cette manoeuvre constitue une illustration exemplaire des méthodes délétères du Gouvernement, qui fait ainsi passer des dispositions contraires à l'intérêt général. Alors que l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 porte sur un transf...
