Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 quater)

Je ne répéterai pas l'argumentaire que j'avais développé à l'appui du sous-amendement no 2732, lequel contenait d'ailleurs une petite erreur, comme l'avait relevé Sébastien Jumel : il s'agissait bien d'interdire uniquement les agents chimiques à effets cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques – CMR – et les perturbateurs endocriniens dans une z...

Monsieur le ministre, j'espère que l'amendement no 2256 n'est pas une malice pour faire tomber mon amendement no 2006, qui sera examiné juste après celui-ci. Je vais défendre ces deux sous-amendements avec une gravité particulière, parce que le sujet l'exige. Je vous invite, mes chers collègues, à considérer mes propositions avec beaucoup d'at...

S'agissant des préfets, je commence par rappeler que l'article 72 de la Constitution dispose que « le représentant de l'État [… ] a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Il est donc bien normal les préfets appliquent la loi que nous décidons de voter. Madame de La Raudière, avec mon sous-amendeme...

En tout cas, il est inutile de me donner des leçons d'agronomie : je peux soutenir une conversation avec vous.

Je propose que, dans un rayon de 200 mètres, les traitements ne contiennent ni produits CMR, ni perturbateurs endocriniens. Cela ne concerne absolument pas tous les traitements ! Ne nous dites donc pas que ces terrains deviendraient des friches. Ne caricaturez pas, et ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Pour revenir à la réalité et à...