Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Monsieur le ministre d'État, j'aurais pu aujourd'hui reprendre mon intervention de première lecture : ce texte reste au milieu du gué. J'espère que cette séance nous permettra de franchir enfin cette étape, mais je ne suis pas très optimiste. Aujourd'hui, je vais plutôt vous rappeler la réalité du terrain où vivent des populations qui s'empois...

Monsieur le ministre Hulot, allez-vous être la caution de cette illusion d'un président Macron « greenwashé », le complice de cette opération de com' permanente alors que vous connaissez les réalités de l'urgence écologique sur le terrain ? Allez-vous, par vos errements, sacrifier une génération de plus ? Nous n'avons plus le temps de faire les...

Cet amendement vise à rendre impossible toute exception au principe posé dans la loi, en supprimant l'alinéa 13 de l'article 1er. Il y va de la protection des populations, dont celle du bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques. Depuis soixante ans, des puits de gaz sont exploités à Lacq par Total et ses filiales ; aujourd'hui, un bassin i...

L'Institut de veille sanitaire a aussitôt préconisé la poursuite de cette étude. Il convient de noter que l'agence régionale de santé, qui avait contribué à cacher cette étude pendant plusieurs années, s'est prononcée contre sa poursuite, qui, selon elle, risquait de briser la paix sociale – j'ignorais ce rôle de l'ARS, que certains collègues r...

Je conclus. Lacq est bien l'illustration de ce que produit l'industrie minière, malgré le voile pudique dont le recouvrent les services ministériels. Le député Mattei le qualifierait de site exemplaire, mais je ne crois pas que ce soit le cas. Nous demandons donc que soit garantie l'information complète des populations.

J'ignorais que la qualité de Béarnais était la seule à garantir connaissances et compétence ; les membres de l'ISPED, qui ne sont sans doute pas Béarnais, prendront votre remarque comme il se doit.

Je le note. Monsieur le ministre d'État, les études en cours sont des études partielles portant sur la mortalité et la morbidité, mais l'étude épidémiologique qui s'est arrêtée sur les données de 1998 demande à être poursuivie, sans quoi nous ne pourrons pas avoir un point complet de la situation. Les nombreuses études, notamment celles mesur...

… l'industriel fait ses mesures et affirme que tout va bien et que rien ne pollue. Il faut que des instances indépendantes mesurent le contenu de l'air du bassin de Lacq.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, visant à rétablir l'automaticité de la production d'un cahier des charges, dont les prescriptions particulières devraient selon nous s'imposer aux titulaires de permis d'exploration et d'exploitation. Les conséquences des activités minières sur l'environnement ainsi que sur la sécurité et la santé des pop...

Le Conseil d'État vous sert de frein, monsieur le ministre d'État. Ce projet de loi nous semble bien timide, et il ne prévoit aucune sanction garantissant l'application de ses dispositions, aussi timides soit-elles. Nous proposons donc d'y inclure des sanctions, précisant les peines auxquelles s'exposent les demandeurs et les titulaires de perm...

Au mois de septembre, soixante-treize demandes de titre d'exploration étaient en instruction ainsi que quatorze demandes de titre d'exploitation. Si toutes ces requêtes devaient être satisfaites, le projet de loi serait vidé de sa substance. La fin de l'article 2, que nous souhaitons supprimer, a été ajoutée par le Gouvernement à la suite de l...

Cet amendement vise à interdire l'utilisation de n'importe quelle méthode d'extraction d'hydrocarbures. L'article 3 du présent texte mentionne simplement l'interdiction de méthodes non conventionnelles, ce qui est flou, et donne une définition qui ne veut rien dire et ne conduit à aucune nouvelle restriction. Les industriels, qui n'aiment rien ...

Monsieur le rapporteur, je suis ravi de voir que, s'agissant des sanctions, vous venez sur le terrain que j'évoquais tout à l'heure, puisque vous venez de faire adopter une amende de 75 000 euros. Cependant, en cas de recours à des techniques non autorisées, nous proposons de porter la sanction pécuniaire à un niveau bien plus élevé : 1 million...

Si la rédaction pose problème, je vous propose, monsieur le rapporteur, de sous-amender votre amendement, en ajoutant simplement un zéro au montant de 75 000 euros. Nous trouverions là une solution de compromis…

Monsieur le ministre d'État, vous souhaitiez faire de ce projet de loi l'un des axes forts de votre plan climat et, pour le reste du monde, un exemple du modèle qu'il faut abandonner. Nous saluons l'intention du Gouvernement de mettre fin à l'exploration et à l'exploitation des gisements pétroliers. C'est un premier pas indispensable, bien que ...

Pour conclure, je profite de cette tribune pour m'adresser aux députés qui portent la même attention que moi à l'environnement et au climat, pour nous et les générations futures. Je vous encourage à ne pas céder aux puissances stériles de la finance, à réagir et à ne pas voter cette loi pour atteindre un premier objectif, fort simple : « Make N...

Nous proposons de supprimer la possibilité, pour le Gouvernement, de modifier par ordonnance les obligations des acteurs du secteur gazier. L'enjeu est de taille. Qui a la responsabilité d'éviter une coupure de gaz généralisée ? Une fois encore, l'étude d'impact réalisée par le Gouvernement n'explicite pas la volonté de ce dernier dans ce doma...

Nous proposons la suppression de l'article 5 car nous contestons la logique qui le sous-tend : celle de la concurrence libre et non faussée imposée par l'Union européenne. Cet article répond en effet à des problèmes posés par l'ouverture du marché de l'énergie et par la fin du monopole public sur les questions énergétiques. La question de la ré...

Nous prenons acte de la transposition, par cet article, de la directive européenne 20151513 relative aux biocarburants ou agrocarburants. Cette directive entend renforcer leur qualité, tant en termes de réduction de leur empreinte carbone qu'en termes de critères de durabilité. Rappelons qu'il est prouvé que les agrocarburants de première géné...

Même si l'amendement précédent nous a coupé l'herbe sous le pied – c'est à propos s'agissant d'agrocarburants – , je vais retirer celui-ci, mais je voudrais dire quelques mots auparavant. Le secteur importe à l'échelle européenne des milliards de tonnes de soja et de colza pour fabriquer les biocarburants. Leur transport implique non seulement...