Projet de loi de finances pour 2019

M. le rapporteur général s'est étonné que l'on dépose des motions de procédure, en précisant qu'il était techniquement impossible d'amender le texte, et M. Jean-Louis Bourlanges vient de se déclarer surpris que l'on attende du Parlement qu'il remplisse son rôle. Ce qui est assez étonnant, c'est que vous acceptiez si docilement que notre rôle so...

Ce ne serait jamais que le retour de l'adage classique : « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. » En traquant la fraude fiscale et l'optimisation, on pourrait récupérer quelques dizaines de milliards d'euros récupérés de façon simple et basique. Lorsque ces milliards seront enfin revenus dans le pot commun, celui de l'intérê...

Monsieur le président, je crois qu'il faut prendre un peu de temps pour clarifier ce qu'il en est : le sous-amendement no 1241 du groupe La France insoumise n'est pas retiré. Je demande que les choses soient faites correctement. Je comprends que tout le monde soit fatigué, mais raison de plus pour s'assurer de la clarté des débats et du respect...

Avec cet amendement, nous demandons que soit mis en place un fonds pour aider les paysans à sortir du glyphosate. La transition écologique de l'agriculture est un impératif absolu si l'on veut lutter contre le dérèglement climatique, sauvegarder la biodiversité, améliorer la qualité de l'alimentation, permettre aux paysans d'avoir des revenus d...

Une fois n'est pas coutume, je vais appuyer, en tant que député girondin, l'amendement de mon collègue Simian. L'affaire de l'immeuble Le Signal est emblématique du recul du trait de côté, monsieur le ministre. Vous ne pouvez pas dire qu'en indemnisant ses propriétaires – ce qui, compte tenu de leur détresse, serait déjà un grand pas – , vous a...

Il vise à venir en aide à 4,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique. La lutte contre la précarité, plus spécifiquement le lancement d'un grand plan d'isolation des logements est une revendication des gilets jaunes. Pour y répondre, nous proposons d'augmenter nettement le chèque énergie, bien au-delà de la modique hausse de ...

Cet amendement vise à retirer l'huile de palme de la liste des agrocarburants, en raison de la déforestation et des ravages pour la biodiversité que sa culture entraîne. Il s'agit de l'ôter de cette liste pour qu'elle ne bénéficie plus des taxes minorées sur la TGAP.

Ma collègue Caroline Fiat vient visiblement de réveiller quelque peu l'Assemblée avec cette demande de doublement des taux de la redevance pour pollution diffuse. Je profite de la défense de ce sous-amendement pour répondre à nos collègues des bancs d'en face, à droite. D'abord, ils prétendent qu'il s'agit d'une augmentation insupportable, alo...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire représentait, en 2016, 43 % de la consommation finale d'énergie en France et 19,5 % des émissions de gaz à effet de serre du pays. C'est l'un des gisements les plus importants d'économies d'énergie. Le respect des objectifs d...

Cet amendement d'appel vise à évoquer le sujet des fonds destinés à la restauration des ouvrages d'art. Après l'effondrement du viaduc autoroutier de Gênes, le Gouvernement a lancé une étude sur l'état des ponts en France. On savait déjà que sur les 12 000 ponts que l'on dénombre sur le réseau, un tiers nécessite des réparations. Parmi la list...

Vous augmentez le budget de 200 millions d'euros mais une fois cette somme répartie entre les vingt-et-un ouvrages d'art pointés du doigt, cela fera moins de 10 millions par ouvrage, ce qui est très insuffisant. Pour ce qui est de qualifier l'AFITF de « boîte noire », je n'ai pas sorti l'expression d'un chapeau. La Cour des comptes a elle-même...

Au lendemain des inondations dans l'Aude, le Gouvernement a accusé Météo France de prévisions déficientes, omettant bien de rappeler que son budget baissera de 5 millions d'euros en 2019, comme nous l'avons souligné ici il y a quelques instants, que 380 postes y ont été supprimés depuis 2012 et que 90 doivent disparaître chaque année jusqu'en 2...

Monsieur le ministre d'État, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit – même si les propos que j'ai tenus en commission vous dérangent. J'étais à Nîmes en 1988, il y a trente ans. Je n'ai pas dit que depuis, rien n'avait été fait en matière de prévention des risques ; j'ai indiqué que les leçons de la catastrophe n'avaient pas été tirées, n...

Madame la ministre, la prime à la conversion que vous présentez comme une révolution écologique est au contraire le symbole des impasses dans lesquelles nous mène votre politique de transports. La première impasse est celle où vous conduisez les ménages. La prime à la conversion est d'un montant maximal de 2 500 euros pour une voiture électriq...

… sur un parc de 30 millions. On peut en outre s'interroger sur l'effet d'aubaine pour des ménages ayant déjà prévu de consacrer toutes leurs économies à l'achat d'une nouvelle voiture. Si l'on s'en tient à ce degré de volonté politique, à ce rythme-là, il faudra au moins cent ans pour changer ou renouveler l'ensemble du parc, alors que le der...

En cours de gestion 2017, la masse salariale du ministère de la cohésion des territoires a été transférée des missions « Égalité des territoires et logement » et « Politique des territoires » vers le programme 217 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Le montant correspondant à cette masse salariale figure désormais à ...

Cet amendement vise à étendre la redevance pour pollutions diffuses aux engrais minéraux azotés et aux engrais minéraux phosphatés. En 2015 et 2016, 439 000 tonnes d'engrais à base de phosphore et 2,2 millions de tonnes d'engrais à base d'azote ont été déversées dans les sols de France métropolitaine. Depuis maintenant plus de quinze ans, des ...

Je soutiens également l'excellent amendement de M. Haury, mais on ne peut se contenter de s'occuper de l'azote. Ce serait une erreur, ce serait être à demi aveugle devant les impacts environnementaux. Pour répondre à M. Aubert, je dirai qu'il faut tenir compte d'une réalité agronomique : aujourd'hui, nos sols débordent d'azote et de phosphore....

Cet amendement est relatif à la taxation des pollutions diffuses au sens où elle était initialement conçue. Nous proposons de passer à un taux de redevance supérieur. Cela permettrait de lancer un signal en faveur de la sortie des substances chimiques et des pesticides, dont le glyphosate. Je voudrais rappeler dans quel contexte nous proposons...

Il s'agit toujours de taxer les pollutions azotées et phosphatées, mais en se basant sur un bilan du stock dans les sols. Au-delà d'un certain seuil, ces intrants n'ont plus d'intérêt agronomique, ce qui balaye votre argument sur la distorsion de concurrence et l'impact sur les rendements, monsieur Aubert. Cet amendement me semble tout à fait b...