Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier
23 amendements trouvés
25/11/2019 — Amendement N° CE85 au texte N° 1786 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
À la fin du dernier alinéa de l’article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « relatives à la sélection et à la production » sont remplacés par le mot : « applicables ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie la rédaction de l’article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime : actuellement, cet article présente ...
25/11/2019 — Amendement N° CE76 au texte N° 1786 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 641‑19‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 641-19-2. – Il est créé une mention valorisante « élevé à l’herbe » pour la filière bovine. Le cahier des charges de cette mention est fixé par décret. » Exposé sommai...
25/11/2019 — Amendement N° CE75 au texte N° 1786 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
À compter du 1er janvier 2021, les informations suivantes doivent obligatoirement être indiquées sur certaines catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français : 1° Le nombre d’intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; 2° La mention : « no...
