Démocratie plus représentative responsable et efficace

Il est évident qu'il faut au moins un député et un sénateur par département. Ce sont des amendements de bon sens. Mais il ne faut pas se méprendre non plus sur l'ensemble de l'équilibre institutionnel de la République française : les maires ont été affaiblis par la création des communautés d'agglomération, communautés urbaines et communautés de...

Et puis mes collègues et moi sommes avant tout préoccupés par les moyens qui doivent aller avec le statut de député, notamment s'agissant des moyens de contrôle. Je crois que M. Le Fur rappelait hier que les députés ne disposent d'aucun moyen pour tenter de voir, en préfecture ou ailleurs, comment cela se passe, si ce n'est dans les prisons, ce...

Le contrôle des parrainages, c'est précisément ce que ne voulait pas le général de Gaulle. M. Mélenchon a raison, sa proposition permettrait de surmonter l'obstacle des parrainages qui, dans sa version actuelle, permet aux grands partis politiques qui détiennent tous les mandats dans les collectivités de choisir les candidats qui peuvent se pré...

Cet amendement propose de remanier profondément l'article 11 de notre Constitution afin d'élargir le champ du référendum, mais aussi de l'initiative de la procédure référendaire. Il sera complété par l'amendement no 1200 relatif au référendum d'initiative populaire, dont nous discuterons plus tard les modalités. La démocratie est aujourd'hui a...

J'ajoute, en soutien de mon collègue Dupont-Aignan, que l'article 3 de la Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » C'est donc qu'il y a une égalité, en quelque sorte, entre les représentants du peuple que nous sommes et le suffrage direct que rep...