Les interventions de Luc Lamirault sur ce dossier
343 amendements trouvés
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE853 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage
I. – L’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié : - à la première phrase, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « est » ; - la dernière phrase est ainsi rédigée : « Elle est consultée pour avis simple sur tout document d’aménagement ou d’urbanisme »...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE855 au texte N° 3875 - Article 62 (Rejeté)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage
I. – À l’alinéa 1, après les mots : « engrais azotés minéraux », insérer les mots : « différentiés selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en œuvre ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations ». Exposé sommaire : Une taxation franco-française des engr...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE846 au texte N° 3875 - Article 28 (Tombe)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les modes d’information et de signalisation adaptés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les automobilistes aient bien toutes les informations requises pour circuler et ne pas être en infraction par omission d’informations.
