Les interventions de Luc Lamirault sur ce dossier
343 amendements trouvés
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE850 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En ce qui concerne les voitures particulières neuves dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85, il est appliqué sur leurs niveaux d’émissions de dioxyde de carbone une réduction préalable de 40 %. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte, dès à présent, l’a...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE854 au texte N° 3875 - Article 60 (Retiré)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage
Après l’alinéa 1, insérer les huit alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est ainsi modifié : « a) Le 1° est complété par les mots : « ou répondant à des critères de développement durable » ; « b) Au 2°, après le mot : « sens », sont insérés les mots : « du chapitre 5 » ; « c) Sont ajoutés quatre alinéas...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE857 au texte N° 3875 - Article 62 (Rejeté)
M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit
I. - Après l’année : « 2015 », rédiger ainsi la fin de la phrase du premier alinéa : « le Gouvernement engage une expérimentation de deux ans en lien avec la recherche publique et les instances de développement agricole afin d’évaluer les impacts de la réduction de l’utilisation des fertilisants azotés, de la mise en œuvre de nouvelles techn...
