Rémunération des agriculteurs

Après des discussions fructueuses à l'Assemblée et au Sénat, la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs a fait l'objet d'une commission mixte paritaire conclusive. Nous achevons l'examen de ce texte afin d'en assurer une application rapide, essentielle pour le sort de nos agriculteurs. Il s'inscrit dans une démarc...

Il vise à appliquer le tunnel de prix, que nous avons adopté ce matin, aux achats directs aux agriculteurs par la grande distribution, cette pratique commerciale étant de plus en plus fréquente. C'est le cas notamment dans ma région du Perche s'agissant de la viande bovine.

Avant 2018, « alimentation de qualité » rimait avec « bonne santé » et les fameux cinq fruits et légumes – j'oubliais les trois produits laitiers – à consommer chaque jour. Les États généraux de l'alimentation ont donné à cette notion de qualité des produits une dimension nouvelle : les acteurs ont mis en avant la production, le travail des agr...

Monsieur le rapporteur, pourquoi dites-vous que les MDD ne donnent pas lieu à un contrat ? Il y a forcément au moins une commande, qui a toujours valeur de contrat, car elle fixe une quantité, un prix. En outre, avant de signer celle-ci, il a bien fallu mener une négociation commerciale ! Cette question devrait donc être traitée dans votre prop...

Bien qu'il soit difficile de passer après notre collègue Thierry Benoit, je vais essayer d'ajouter un argument à sa démonstration. Si l'on veut que les prix des denrées agricoles puissent être pris en compte pendant la période des négociations, il faut donner aux distributeurs et aux industriels le temps nécessaire pour discuter entre eux.

Même si, contrairement à M. Potier et à M. Benoit, je n'ai pas la chance de participer à ce combat depuis longtemps, il me semble juste. Il faut faire en sorte que les négociations entre les producteurs et les distributeurs se passent au mieux.

Par cet amendement nous proposons d'ajouter une petite contrainte pour s'assurer de la pris en compte effective des indicateurs. Il me semble toutefois que, dans certains amendements à venir, cette même demande est formulée de façon légèrement différente mais dans le même esprit. Par conséquent je retire le mien.

Concernant la MDD, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre argument sur les volumes, puisque les industriels qui fabriquent des produits relevant de la MDD achètent aussi des produits agricoles, à moins qu'il n'existe un contrat tripartite entre le distributeur, l'industriel qui fabrique la MDD et le vendeur de produits agricoles. Si ...

Bien que défendant un amendement identique à celui de monsieur Potier, j'ai l'impression d'avoir une vision un peu différente de la question : lui émet des doutes sur les interprofessions alors qu'il s'agit, pour nous, d'exprimer notre confiance dans les interprofessions et seulement de prévoir une solution de secours si l'interprofession conce...

Ces amendements identiques ont en effet pour objet d'établir un tunnel des prix pour la filière bovine, et il faudra peut-être y songer pour d'autres filières. Un tel dispositif permettrait d'éviter la course au volume et garantirait une certaine visibilité aux producteurs de viande bovine dont l'activité s'inscrit dans des cycles très longs.

Toujours pour défendre la production bovine et prendre en considération le cycle long qui la caractérise, si le tunnel des prix que nous avons proposé n'était pas voté, au moins pourrions-nous instaurer une expérimentation tout à fait dans l'esprit du texte qui prolonge la loi EGALIM. De la même manière, si cette expérimentation était concluant...

Nous insistons sur le fait que les organisations interprofessionnelles doivent définir les indicateurs. Il a été décidé tout à l'heure qu'à défaut ce seraient les instituts techniques. Cet amendement vise à organiser l'information auprès du plus grand nombre, et ce par l'OFPM.