Les interventions de Ludovic Mendes sur ce dossier

64 amendements trouvés


14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1599 au texte N° 3649 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
Mme Liso, Mme Bono-Vandorme, Mme Charrière, M. Sempastous, Mme Rist, Mme Clapot, M. Barbier, M. Mendes

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1584 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré)
M. Chouat, Mme Guévenoux, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bri...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Dans ce cas, l’avis du maire de la commune de résidence de l’enfant est sollicité par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation avant que celle-ci ne se prononce sur la demande d’autorisation dont elle est saisie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un avis du Maire ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1589 au texte N° 3649 - Article 25 (Adopté)
Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas...

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette stratégie nationale, les fédérations délégataires sont encouragées à intégrer un ou plusieurs modules obligatoires sur les politiques publiques de promotion des valeurs de la Républiques dans toutes leurs formations. » Exposé sommaire : L'article 25 prévoit que l'agrémen...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1581 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Eliaou, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey,...

Après l’article 225‑4‑10 du code pénal, il est inséré une section 1 quater ainsi rédigée : « Section 1 quater : De l’incitation ou de la contrainte à solliciter un certificat de virginité « Art. 225‑4‑11. – Le fait d’inciter ou de contraindre une personne à solliciter un certificat de virginité par menace, violence, abus ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1645 au texte N° 3649 - Article 32 (Adopté)
M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Colboc, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, M. de Rugy...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une nouvelle hypothèse d’exemption au droit de préemption applicable aux donations entre vivants consenties au profit des organismes à vocation culturelle (fondation, congrégation, association cultuelle, établissement public du culte ou association inscrite de droit local dans les d...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1588 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Adopté)
Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas...

À titre expérimental, il est mis en place, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, une journée pédagogique autour de la citoyenneté et des principes républicains pour les enfants recevant une instruction à domicile. Cette journée est organisée dans toutes les écoles volontaires. Exposé sommaire : Il est important de dével...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1601 au texte N° 3649 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Liso, Mme Bono-Vandorme, M. Raphan, M. Maire, M. Sempastous, Mme Clapot, M. Barbier, Mme Charrière, Mme Rossi, M....

À titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de présente loi les services départementaux jeunesse et sports des directions départementales de la cohésion sociale institués par le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1582 au texte N° 3649 - Article 20 (Adopté)
M. Eliaou, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey,...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la référence : « l’article 24 » les références : « les articles 24 et 24 bis, ainsi que par les troisième et quatrième alinéas de l’article 33 ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’étendre la dérogation prévue à l’article 20 du projet de loi à l’article 24 bis et les alinéas 3 ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1583 au texte N° 3649 - Après l'article 20 (Rejeté)
Mme Abadie, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas...

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, aux dérives et risques liés notamment aux contenus haineux et il...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1580 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Colboc, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1668 au texte N° 3649 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Guerini, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey...

Le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° Après le huitième alinéa de l’article 24, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les faits visés aux septième et huitième alinéas du présent article sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission d...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1697 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Tombe)
M. Mendes

Après l’article L. 131‑6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑6‑1. – Un identifiant national est attribué à chaque enfant soumis à l’obligation d’instruction prévue à l’article L. 131‑1. L’inscription à l’état civil est obligatoire dès la naissance d’un enfant. Le transfert des données...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1585 au texte N° 3649 - Article 21 (Adopté)
Mme Guévenoux, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bri...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le maire de la commune de résidence de l’enfant est informé, dans un délai de trois mois, de l’autorisation délivrée, en application des dispositions du premier alinéa du présent article, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1277 au texte N° 3649 - Article 6 (Retiré)
M. Blein, Mme Tanguy, Mme Sarles, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Maire, Mme Colboc, M. Chouat, M. Vuilletet, Mme Abadie, ...

À l’alinéa 2, après le mot : « association », insérer les mots : « non agréée par l’État ». Exposé sommaire : Un nombre significatif d’associations, en raison de leurs objets, peuvent se voir délivrer un agrément par l’Etat ou ses établissements publics. Or, l’article 7 de l’actuel projet de loi prévoit d’ajouter une quatrième condition s...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1597 au texte N° 3649 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Liso, M. Gérard, Mme Bono-Vandorme, M. Sempastous, Mme Clapot, M. Barbier, M. Mendes

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1595 au texte N° 3649 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Liso, M. Gérard, Mme Bono-Vandorme, M. Sempastous, Mme Clapot, M. Barbier, M. Mendes

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1586 au texte N° 3649 - Article 21 (Irrecevable)
M. Questel, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :