Les interventions de Ludovic Pajot sur ce dossier
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29/01/2018 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 581 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot
Rédiger ainsi cet article : Le IV de l'article 64 et le II de l'article 66 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sont abrogés. Exposé sommaire : La commune est l'échelon central de la démocratie locale. Elle doit pouvoir gérer elle-même ses propres compétences et transférer, si elle ...
