Les amendements de Ludovic Pajot pour ce dossier
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L'article 1er du projet de loi traite du compte personnel de formation, et plus spécifiquement du sort des droits inscrits sur ce compte en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son titulaire. L'article 1er prévoit notamment que ces droits restent mobilisables pour financer les actions de formation destinées à p...
Tant sur le plan symbolique que juridique, il nous semble donc utile d'intégrer à ce dispositif les Français volontaires qui s'engagent dans la réserve civile de la police nationale.
