Les interventions de Ludovic Pajot sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/12/2018 — Amendement N° 52 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot
Rédiger ainsi cet article : « I. – Au 2° du II de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». » « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 57...
20/12/2018 — Amendement N° 38 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 37 au texte N° 1547 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
