Les amendements de M'jid El Guerrab pour ce dossier
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Nous sommes d'accord avec cette méthode du vote, et je vous remercie, monsieur le président, de nous l'avoir proposée : c'est élégant de votre part de nous laisser le choix. En Conférence des présidents, nous avons ouvert les séances du samedi. Nous pourrions donc continuer demain mais le débat étant ce qu'il est, je pense que nous pouvons alle...
Les points noirs sont derrière nous. Sur les amendements qui ne sont pas forcément nécessaires, nous pourrons accélérer.
Je souhaiterais demander à M. le ministre et à M. le rapporteur une explication sur l'article 23. Punir plus sévèrement les infractions commises au préjudice d'un agent d'administration pénitentiaire ou de la gendarmerie nationale, cela se comprend, mais pourquoi inclure les agents des douanes ? Et, surtout, pourquoi inclure les personnes inves...
L'article 23 tend à ôter aux personnes s'étant attaquées à des fonctionnaires de police nationale, à des officiers de gendarmerie, des élus, des agents de police municipale ou des pompiers le bénéfice des réductions de peines automatiques. Nous en approuvons l'esprit : il est légitime de les sanctionner ainsi plus durement, mais le risque, avec...
