Les amendements de M'jid El Guerrab pour ce dossier
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Je souhaiterais demander à M. le ministre et à M. le rapporteur une explication sur l'article 23. Punir plus sévèrement les infractions commises au préjudice d'un agent d'administration pénitentiaire ou de la gendarmerie nationale, cela se comprend, mais pourquoi inclure les agents des douanes ? Et, surtout, pourquoi inclure les personnes inves...