Les amendements de M'jid El Guerrab pour ce dossier
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Par cet amendement, le groupe Agir ensemble souhaite permettre aux juges d'ordonner, à titre de peine complémentaire, la diffusion de la condamnation d'une personne reconnue coupable de faits de provocation à la commission d'un crime ou d'un délit. Il s'agit notamment de permettre aux juges d'ordonner cette obligation de diffusion d'une condamn...
… ayant été traînées à plusieurs reprises devant les tribunaux pour incitation à la haine et ayant été définitivement condamnées à ce titre ? Est-il normal de les laisser s'exprimer ainsi, impunément ?
Je voudrais juste ajouter un argument en faveur de mon amendement. Je comprends que l'affichage par une chaîne de télévision d'une bannière mentionnant la condamnation de l'un de ses salariés pour provocation à la haine ou incitation à la haine religieuse, par exemple, puisse avoir un coût constituant un dommage collatéral pour cette chaîne, pu...
Mon intention n'est pas de susciter de la colère, ni de voir le M. le ministre faire les gros yeux. M. le président Becht l'a expliqué très simplement, …
Madame la rapporteure, je vous entends : mon amendement est sans doute mal écrit, et peut-être faudrait-il le retravailler pour lui donner davantage de force et de corps. Monsieur le ministre, nous discutons d'un projet de loi visant à conforter les principes républicains. Depuis deux semaines, on insulte les femmes voilées,…
… on insulte aussi les petites associations en leur demandant de signer des chartes républicaines pour avoir le droit toucher une subvention de 500 euros. Il serait bon de rééquilibrer les choses en ce qui concerne la haine en ligne et à la télévision, sachant, comme me le souffle un de mes collègues, que, si personne – 100 000 téléspectateurs ...
Tous les jeunes sauraient qui incite à la haine et qui dévoie la liberté d'expression. Car la liberté d'expression, ce n'est pas la liberté d'insulter. Personne n'empêche les gens de s'exprimer à la télévision, mais il faut rappeler qui a été condamné et à quoi.
Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'encontre d'une personne en raison de son origine, de sa religion, de son ethnie ou encore de son orientation sexuelle, doit pouvoir être réprimé avec fermeté et certitude dans le cadre de ce projet de loi. Les réseaux sociaux servent trop souvent de tribune à ces disc...
