Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
(Discussion générale)

L'objet de cette proposition de loi est de rétablir le scrutin proportionnel pour les élections législatives de 2022. C'est un sujet important. Ce matin déjà, notre collègue Alexis Corbière présentait un texte qu'il m'a semblé fondamental de débattre concernant la place de l'élection du Président de la République dans nos institutions. Nous en ...

Ce mode de scrutin a été utilisé une seule fois, en 1986. Il visait à attribuer des sièges à des listes de candidats en proportion des voix qu'elles avaient reçues, permettant ainsi de refléter le plus fidèlement possible la mosaïque des idées politiques des Français. Je le dis d'emblée : à titre personnel, j'y suis favorable. Ce n'est malheure...

Il ne faut en effet pas omettre les effets de bord du scrutin proportionnel. Tout d'abord, la proportionnelle intégrale peut faire courir un risque d'instabilité. Sous la IVe République, l'absence de majorité forte à l'Assemblée nationale a contribué à un défaut de stabilité du régime. Ensuite, ce mode de scrutin peut tendr...