Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
56 amendements trouvés
22/05/2018 — Amendement N° 399 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Au plus tard au 1er janvier 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de transformer le site de Grignon exploité par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement en un centre international de formation à l'agro-écologie dans le cadre des engagements français sur le climat. Exposé sommaire : ...
22/05/2018 — Amendement N° 398 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Au plus tard au 1er janvier 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'abandon du site de Grignon exploité par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement. Exposé sommaire : Le site de Paris-Grignon est composé d'un Château daté du XVIIe siècle dont la grande école de commerce AgroParisTe...
22/05/2018 — Amendement N° 397 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Le chapitre Ier du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1321‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 1321‑11. – Dans une démarche de promotion de l'économie circulaire dans les collectivités territoriales telle que définie à l'article L. 110‑1‑1 du code de l'environnement, les départements ...
22/05/2018 — Amendement N° 394 2ème rectif. au texte N° 902 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1erjanvier 2025, les élevages en cage des poules pondeuses sont interdits ». Exposé sommaire : Dans une perspective d'abandon progressif de l'approvisionnement auprès des élevages en cage et d'un exigence...
22/05/2018 — Amendement N° 393 au texte N° 902 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
L'article L. 631‑4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° De contribuer à la réduction des pertes et gaspillages alimentaires. » Exposé sommaire : Chaque année en France, 10 millions de tonnes de nourriture sont perdues et gaspillées, du champ à l'assiette. Les résultats d'une étude publiée en 2016 p...
22/05/2018 — Amendement N° 392 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Au plus tard au 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et les conditions de réalisation au sein de l'Union Européenne de négociations visant à exclure du champ des discriminations et des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives, la poursuite d'un objectif d'alimentation saine et dura...
22/05/2018 — Amendement N° 391 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Au plus tard au 1er janvier 2019, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation en France du développement de la maladie de la stéatohépatite non-alcoolique. Exposé sommaire : La « NASH », ou stéatohépatite non-alcoolique, est une maladie du foie qui associe une accumulation de graisse dans le foie, une inflammation et une dé...
22/05/2018 — Amendement N° 390 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Au plus tard au 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la vente d'aliments ultra-transformés dans le commerce et leur fabrication. Exposé sommaire : Représentant un volume important de l'offre actuelle en supermarchés dans les Pays anglo-saxons, aucune étude officielle ne permet à ce jour de connaître l'état du ma...
22/05/2018 — Amendement N° 389 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
1° Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – À compter du 1er janvier 2019, les établissements commerciaux dont la surface totale dépasse 200m2 proposant à la vente des aliments destinés à la consommation humaine affichent...
22/05/2018 — Amendement N° 387 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
I. – Les aliments ultra-transformés désignent tout aliment vendu dans le commerce ou utilisé par un service de restauration, dont la fabrication ou le traitement ont impliqué l'usage d'additifs et d'ingrédients technologiques destinés à en améliorer le goût, à en modifier la texture, à en maitriser, au-delà d'une simple standardisation, la comp...
22/05/2018 — Amendement N° 386 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Après le premier alinéa de l'article L. 230‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice du Règlement d'exécution (UE) n° 2017/949 de la Commission du 2 juin 2017 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la configura...
21/05/2018 — Amendement N° 514 au texte N° 902 - Article 10 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Pancher
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de définir, pour toutes les productions agricoles et quelles que soient les conditions de marché, le prix abusivement bas comme le coût de production moyen défini par l'Observatoire de la formation des prix et des marges intégrant la rémunération du producteur égale au moins au salaire minimum interprofe...
18/05/2018 — Amendement N° 385 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Ils ne peuvent comporter des normes de calibrage abusives, qui ne se justifieraient pas au regard des obligations réglementaires en vigueur et des contraintes techniques de production. » Exposé sommaire : Le calibrage des fruits et légumes a été imposé, à l'origine, par une réglementation europ...
17/04/2018 — Amendement N° CE683 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Jégo, M. Falorni, Mme de La Raudière, M. Blein, M. Villani, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Bournaz...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : «Art. L. 230‑5‑2. – Les gestionnaires publics ou les gestionnaires privés agissant pour le compte de personnes publiques de services de restauration collective servant plus de 80 repas par jour ouvré en moyenne sur l'année sont tenus de proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végétarien en...
16/04/2018 — Amendement N° CE738 au texte N° 627 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Ramos, Mme Mette, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Berta, M. Bazin, Mme El Haïry, Mme Guerel, M. Ruffin, M. Mignola...
I. – L'article L. 611-2 du code de commerce est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Lorsque les dirigeants d'une société commerciale transformant des produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires ne procèdent pas, de manière répétée, au dépôt des comptes dans les conditions et délais prévus aux articles L. 232-21 à L....
27/03/2018 — Amendement N° CD369 au texte N° 627 - Article 11 (Rejeté)
M. Jégo, M. Lagleize, M. Falorni, M. Blein, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme ...
I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : «Art. L. 230‑5‑2. – Les gestionnaires publics ou les gestionnaires privés agissant pour le compte de personnes publiques, de services de restauration collective servant plus de 80 repas par jour ouvré en moyenne sur l'année, sont tenus de proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végéta...
