Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 394 2ème rectif. (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab.
Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1erjanvier 2025, les élevages en cage des poules pondeuses sont interdits ».
Exposé sommaire :
Dans une perspective d'abandon progressif de l'approvisionnement auprès des élevages en cage et d'un exigence croissante des consommateurs, l'amendement ainsi proposé entend interdire totalement au 1er janvier 2025 les élevages en cage des poules pondeuses.
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