Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Cet amendement me tient à coeur, et je suis intervenu à maintes reprises sur le sujet. Je voudrais que soit constitutionnalisé le principe d'égalité entre les parlementaires dans leur chambre respective. Cela résulte de nos traditions parlementaires, nées lors de la Révolution française, selon lesquelles les parlementaires ne sont pas les ambas...

Notre condition s'est un peu améliorée, car vous avez eu la grandeur d'esprit de nous accorder une demie-heure supplémentaire dans cadre du temps législatif programmé, mais je voudrais que ce principe d'égalité, reconnu par la Constitution, s'applique aux parlementaires.

J'aimerais en effet ouvrir le débat mais, faute de participer aux réunions de la conférence des présidents – je précise que je ne demande pas à y participer – , les choses sont ainsi faites qu'il est compliqué de nous faire entendre au sein de cette instance décisionnaire, notamment en matière d'organisation de nos débats. Il faut attendre l'in...

Compte tenu des débats en commission des lois, et dans la mesure où il est prévu que le Parlement soit accompagné dans son évaluation, je retire mon amendement qui avait précisément pour objet de pallier le manque de dispositif pour accompagner notre pouvoir d'évaluation et de contrôle du Gouvernement.