Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 5)

Après la première phrase du troisième alinéa de l’article 29‑1 du Règlement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Un questionnaire lui est préalablement adressé par le président de la commission. Les réponses sont transmises aux membres de la commission avant l’audition. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux préparer et à r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’ils ont conscience de la longueur des débats, et qu’ils consentent à en réduire la durée, les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas limiter le recours aux suspensions de séance. Les suspensions de séance, justifiées, n’ont en effet par pour objet d’obstruer l’examen d’un texte mais au contraire ...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Aucune séance plénière ne peut avoir lieu lorsque la procédure de législation en commission est en cours. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de contribuer à rationaliser encore davantage le droit parlementaire. Certes, le principe de la procédure de la législation en...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à limiter le nombre de suspensions de séance demandées par un président de groupe, ou son délégué, à deux par séance au cours de l’examen d’un texte. Les auteurs de l’amendement de repli n’entendent pas revenir sur la possibilité, pour le président d’un groupe, ou son délégué, de deman...

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « heures, » insérer les mots : « sauf le mercredi matin réservé aux travaux en commission, ». Exposé sommaire : L’Assemblée ne peut se réunir le mercredi matin qui est réservé aux travaux en commission.