Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
(Discussion générale)

Comme l'écrivait Frédéric Ozanam en 1836, « souvent la fraude se fait précéder d'un fantôme de loyauté ». En d'autres termes, la fraude est avant tout une faute morale. Les chiffres sont édifiants, vertigineux ! Même s'il n'existe par essence pas d'estimation précise, les pertes liées à la seule fraude fiscale s'élèveraient entre 80 à 100 mill...

Il s'agit donc d'une manne importante, dont l'État est privé, ce qui fait une ressource de moins au service de l'intérêt général. Disons-le clairement : toute manoeuvre d'évitement de l'impôt est un coup porté au pacte républicain. La fraude et l'évasion fiscales heurtent des principes constitutifs de notre droit, tel celui d'égalité et, plus s...

Vous avez raison, monsieur Lassalle. La France, quant à elle, joue un rôle moteur en Europe comme à l'international et, grâce à ses efforts, a permis de réaliser d'importants progrès. La création d'une taxe sur les services numériques que nous avons votée il y a quelques semaines va dans ce sens. Si le discours politique que nous entendons de...

Ainsi, entre 2009 et 2016, les effectifs de la Direction générale des finances publiques, la DGFiP, ont diminué de 17 %, soit une baisse de 2 000 agents par an et les dix-huit magistrats du parquet national financier censés instruire chacun huit affaires de grande complexité se retrouvent en réalité à en gérer trente-deux, soit quatre fois plus...

À ce manque de moyens et d'effectifs s'ajoutent la très grande complexité des différentes strates de services créés et la lenteur de la justice : les procédures s'allongent pour atteindre des délais de jugement moyen de six ans. Les services de police économique et financière font face à une crise des vocations – et l'on peut comprendre la pert...

Après la crise dite des gilets jaunes que nous avons vécue ces derniers mois, ce serait de bonne politique de la part de l'ensemble de la représentation nationale.

Nous le savons tous, nos points de vue sur la fiscalité convergent parfois et, parfois, divergent, mais nous sommes unanimes sur un point : la baisse du consentement à l'impôt chez nos concitoyens est inquiétante. Face aux exigences de solidarité, d'égalité entre citoyens et entre entreprises, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales con...

Nous savons nos collègues du groupe GDR, que je salue, particulièrement investis sur cette question pour que la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales devienne une grande priorité nationale en 2020.