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Bioéthique


Les amendements de M'jid El Guerrab


Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier

141 amendements trouvés


05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH896 au texte N° 2187 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La PMA doit être réservée aux couples hétérosexuels stables.