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Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH896 (Retiré avant séance)

(6 amendements identiques : CSBIOETH2032 CSBIOETH1176 CSBIOETH932 CSBIOETH933 CSBIOETH2113 CSBIOETH2114 )

Publié le 5 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.

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Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique

Article 4

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

La PMA doit être réservée aux couples hétérosexuels stables.

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