Amendement N° CSBIOETH932 (Retiré avant séance)

Dès lors que le Gouvernement a entendu instituer un mode de filiation fondé sur la seule volonté concordante des membres d’un couple de femmes, il est permis d’exprimer des inquiétudes liées au fait que cette volonté d’avoir un enfant est potentiellement fluctuante.

C’est pourquoi il nous paraît nécessaire de donner à cette déclaration anticipée de volonté une durée de validité et de prévoir également que cette volonté est, annuellement, confirmée. Peut-être, à ce propos, rappeler qu’en matière d’adoption, le titulaire d’un agrément doit confirmer, tous les ans, qu’il maintient son projet d’adoption.