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Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH2032 (Retiré avant séance)

(6 amendements identiques : CSBIOETH896 CSBIOETH1176 CSBIOETH932 CSBIOETH933 CSBIOETH2113 CSBIOETH2114 )

Publié le 5 septembre 2019 par : Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, M. Kerlogot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Giraud, Mme Sylla, Mme Charvier.

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Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique

Article 4

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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