Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 3)
Les interventions de M'jid El Guerrab
Les amendements de M'jid El Guerrab pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est aujourd'hui mal respecté. Afin de remédier à cet état de choses et de faciliter les contrôles, cet amendement tend à prévoir que l'attestation annuelle de collecte et de valorisation des cin...
Les explications de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d'État étant très précises, je retire cet amendement.
