Homologation des peines d'emprisonnement en nouvelle-calédonie
(Discussion générale)

Tout d'abord, permettez-moi, en ce début d'année, de vous adresser mes meilleurs voeux à toutes et à tous. Nous commençons l'année avec un texte dit de procédure, puisqu'il s'agit de valider des décisions prises en Nouvelle-Calédonie, un territoire qui dispose d'une très large autonomie lui permettant de créer des infractions pénales et de les ...