Conseil économique social et environnemental
(Discussion générale)

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « , de la jeunesse ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La catégorie des jeunes et des étudiants a été ajoutée par une loi organique de 2010 (loi n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au CESE), il est dom...

Après le mot : « territoriale » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , de la jeunesse, de la vie associative et culturelle, dont au moins un représentant issu de chaque collectivité mentionnée à l’article 72‑3 de la Constitution. » Exposé sommaire : La rédaction du nouvel article 7 de la loi organique relatif au Conseil économique, socia...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « deux cent trente-trois ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi organique vise à traduire dans la loi les engagements présidentiels qui furent pris à la suite du Grand Débat national pour renforcer la démocratie participative et l’associati...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les règles de désignation sont établies de sorte que chaque région métropolitaine ainsi que chacun des territoires ultramarins soient représentés. » Exposé sommaire : La loi renvoie à un décret pour l'établissement des règles de désignation des conseillers siégeant au Conseil Économique Social e...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il veille à la représentation des territoires et de chaque département, région et collectivité d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli visant à préciser que le décret qui instaurera les modalités de désignation et de composition du Conseil...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante‑quinze » les mots : « cent quatre-vingt treize ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 à 6 les quatorze alinéas suivants : « 1° Cent trente membres au titre de la vie économique et du dialogue social, dont : «a) Soixante-neuf représentants des salarié...

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « consulter, avec l’accord des collectivités territoriales concernées et de leur groupements, un ou plusieurs conseils consultatifs prévus par la loi et placés auprès d’eux. » Exposé sommaire : En septembre 2018, le ministre de l'intérieur affirmait, dans sa réponse écrite au Dé...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Au 4° du présent I, au moins un cinquième des membres est issu des collectivités territoriales d’outre-mer, dont un représentant de Guyane et un représentant du bassin pacifique. » Exposé sommaire : Les outre-mer représentant 80% de la biodiversité terrestre française dont la majeure partie se s...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont au moins un représentant issu de chacune des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution ». Exposé sommaire : La rédaction du nouvel article 7 de la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ne précise plus la répartition des membres du Conseil, ce qu...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ibis.– Parmi les membres du Conseil économique, social et environnemental, onze sont des représentants des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. Ils représentent les activités économiques et sociales, les domaines de la cohésion sociale et ...

À l’alinéa 2, après le mot : « représentation », insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision pour rappeler que ce sont bien les 11 territoires ultramarins qui doivent être représentés comme le rappelle l'exposé sommaire de l'amendement.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle est présentée dans les même termes par au moins 5 % des résidents français majeurs de l’année en cours. » Exposé sommaire : Le seuil présent de 500 000 n'est pas optimal afin d’assurer l’utilisation des pétitions citoyennes. Depuis sa création le CESE ne justifie que d'une seule saisine par...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , incluant au moins trois participants d’outre-mer issus des trois bassins océaniques Atlantique, Indien et Pacifique ». Exposé sommaire : La convention citoyenne pour le Climat organisée par le CESE a montré les limites de sa représentativité. En effet, alors que les collectivités d...