Projet de loi de finances pour 2021

Il a été déposé à l'initiative de ma collègue Valérie Petit, qui soutient la demande de création d'un fonds de soutien doté de 10 millions d'euros pour renforcer les moyens de l'OFB. Madame la ministre, toute une série d'amendements demandent le renforcement du soutien à cet organisme exceptionnel que nous avons eu la chance de créer ensemble i...

Cet amendement de mon collègue Philippe Dunoyer, de Nouvelle-Calédonie, propose d'officialiser les compétences exercées de fait aujourd'hui par les services déconcentrés de l'État pour l'instruction des dossiers d'agrément fiscaux en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il y aurait officiellement délégation du ministr...

J'ai noté l'effort consenti par le Gouvernement pour rehausser légèrement le premier seuil. Mais j'appelle votre attention sur le fait qu'il s'agit d'un crédit d'impôt un peu pervers : on fixe des seuils – 20 %, 25 %, 30 % – pour l'audiovisuel, la fiction ou le cinéma, mais en vérité, parce qu'il y a un seuil par minute, le crédit d'impôt avois...

En PLFR3, nous avons voté un crédit d'impôt exceptionnel dit d'éditeur. Le présent amendement, qui porte sur les redevances à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – SACEM – et à la Société pour la perception de la rémunération équitable – SPRE – , vise à proroger ce dispositif jusqu'à la mi-2021.

Cet amendement est fondamental. Ces projets cinématographiques se préparent toujours sur plusieurs années. Je vous encourage tous à soutenir cette mesure car la coupure prévue en 2022 est une catastrophe pour le secteur, déjà bien touché par la crise sanitaire.

Pour des projets classiques, je rejoindrais votre avis mais, là, il est fondamental de donner cette visibilité dès maintenant, car ce sont des projets qui se construisent sur trois à cinq ans. J'ai siégé dix ans dans une commission d'attribution d'un fonds local en faveur de l'audiovisuel et je ne connais pas un projet de film qui se soit réali...

Proposé par ma collègue Lise Magnier, il vise à étendre le bénéfice du CIFAM, le crédit impôt famille, aux indépendants qui n'emploient aucun salarié. Par un effet en cascade, cette mesure pourrait permettre de libérer, à terme, 30 000 places dans les crèches municipales.

Si vous me le permettez, je défendrai trois autres sous-amendements, les nos 3533 et 3534 de Mme Justine Benin, ainsi que le no 3554. Je comprends votre objectif, madame la ministre, mais, au-delà du risque de contentieux, je suis très inquiète des conséquences qu'une révision du tarif des contrats aurait sur la confiance des investisseurs dan...

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces éléments de réponse. Sur le fond, le groupe UDI et indépendants soutient votre objectif, mais sur la forme, nous sommes inquiets et regrettons de n'avoir pas pu en discuter au préalable en commission. Ce passage en force en séance nous dérange d'autant plus que nous ne disposons pas d'étude d'impac...

aujourd'hui, nous ne sommes pas prêts à y appliquer le dispositif. Je vous demande donc votre soutien, madame la ministre, quitte à ce que l'on fasse évoluer notre position l'année prochaine si cela se justifie. Menons l'étude d'impact du dispositif, excluons les ZNI de son application, ainsi que le suggère l'amendement de notre collègue Charl...

Je vous propose de donner un petit coup de pouce à la filière export du rhum produit dans les collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution. La fiscalité y atteint pratiquement le double de celle appliquée dans les DOM – les départements d'outre-mer – , notamment à cause des droits de consommation. Comme cette filière a un fort pote...

J'espère aussi que c'est un premier pas, monsieur le ministre délégué, vers une égalité de traitement avec les DOM.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, je voudrais tout d'abord vous remercier pour l'adoption de l'amendement précédent, qui vient concrétiser un combat mené depuis plusieurs années par notre collègue Dunoyer. C'est un peu la même chose pour le présent amendement, qui concerne les croisières. Rappelez-vous, mes chers co...

Comme je l'ai dit dans la discussion préalable, je soutiens cet amendement sur le fond. Vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué, les compagnies ont bénéficié de prêts garantis par l'État – PGE. Mais il s'agissait de PGE classiques, garantis à 90 % et plafonnés à 25 % du chiffre d'affaires de l'année précédente. Air France, pour sa part, a...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Je m'intéresse plus particulièrement à ceux du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et du programme 205 « Affaires maritimes ». « Il n'y a pas de plan B car il n'y a pas de planète B » disaient Ban Ki-...

J'aurai l'occasion de revenir sur la question de la formation lorsque nous examinerons les amendements, mais je voudrais, pour finir, faute de temps, soulever une dernière question. Monsieur le ministre délégué, à quand le projet de loi promis sur les risques naturels majeurs ?

Cet amendement d'appel vise à solliciter du Gouvernement qu'il étudie la possibilité d'un partenariat entre l'État et la Polynésie française pour accompagner la transition énergétique de la Polynésie. Notre territoire n'est pas éligible à la CSPE – contribution au service public de l'électricité. D'après mes calculs, l'intégrer dans le giron de...

Je remercie la ministre et le rapporteur spécial pour leur soutien sur le fond. Il est réellement nécessaire de consolider le partenariat auquel vous avez fait référence. Après, il faut le rappeler, trente ans d'essais nucléaires en Polynésie française, ce serait un beau symbole que d'offrir une forme de réparation en faisant la promotion des é...

Il vise à soutenir les entreprises qui se lancent dans la fabrication de solutions technologiques de biocontrôle, permettant d'accélérer la transition écologique des agriculteurs en leur proposant des produits phytosanitaires adaptés. À la suite du débat que nous avons eu récemment à propos des betteraves, je pense que nous devons favoriser dav...

Je remercie aussi bien le rapporteur spécial que la ministre pour leur écoute. Il conviendra de bien garder en tête l'importance de l'avance des fonds pour aider ces entreprises. Je retire l'amendement.