Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Revenons sur la genèse de cet article 12. Dans sa version initiale, sortie du conseil des ministres, il rendait possible une généralisation du réemploi après 2025. Après les modifications survenues en commission spéciale, il n'y a plus de date et nous en restons à une option. Je sais que le sujet suscite beaucoup de débats, d'interrogations sur...
L'emploi du verbe pouvoir n'est pas très incitatif car il ne crée pas d'obligation. Pour ma part, je souhaiterais vraiment soutenir les amendements de mes collègues, qui sont très proches du mien : j'ai rajouté « au plus tard en 2025 », dans le respect de l'esprit de votre texte initial.
