Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances

Le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne que nous examinons est un passage obligé pour notre parlement. Comme on peut parfois le regretter avec ce type de loi balai, il concerne de très nombreux domaines. Il n'est pas évident en effet d'aborder sur le fond tant de sujets, qui ne sont malheureusement pas toujours étudiés dans...