Discussion des articles

On entend souvent dire que les outre-mer sont une richesse pour la France et qu'ils représentent, pour la nation, un facteur clé d'indépendance et de souveraineté économique, diplomatique et militaire. Mais on entend aussi souvent dire, malheureusement, qu'ils coûtent cher et que leurs habitants devraient cesser de se plaindre et se plier aux o...

C'est une force pour l'État d'avoir des fonctionnaires ultramarins : ils connaissent leur territoire, sont bilingues, ils sont très appréciés par la population. Facilitons-leur la vie, reconnaissons ce qu'ils apportent à notre nation, qu'ils soient civils ou militaires.

Vous l'aurez compris, je soutiendrai ce texte à titre personnel. Quant au groupe Agir ensemble, en raison des nouvelles avancées encourageantes sur l'INSMET et sur le CIMM, il s'abstiendra. Je vous demande à tous, chers collègues, d'avoir un regard bienveillant sur ces sujets.

Notre collègue mahoraise Ramlati Ali propose, lors de l'étude d'une demande de CIMM, de prendre en compte un critère supplémentaire : le fait, pour un fonctionnaire, d'être curateur ou tuteur d'un parent âgé.

Mme Ali, qui a dû prendre l'avion, avait bien spécifié qu'il s'agissait d'un amendement d'appel qui visait à vous voir garantir, au banc, la prise en compte de ces situations. Je retire donc l'amendement.

Lorsqu'en 2019 nous avions abordé le sujet dans le cadre des débats sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, présenté par Olivier Dussopt, le secrétaire d'État s'était engagé à faire toute la transparence sur les attributions de CIMM. Il nous avait vraiment rassurés : nous devions obtenir des bilans, organiser des réunion...

J'entends l'argumentation de Mme la ministre, soucieuse de ne pas rigidifier la procédure en inscrivant dans la loi les critères d'appréciation du CIMM, mais il est important pour nous de normaliser ces critères afin d'en sécuriser l'application et d'objectiver les décisions pour mieux inspirer les pratiques. À cet égard, l'amendement n° 6 est ...

Par cet amendement d'appel, Mme Ali demande que la priorité d'affectation concerne également les fonctionnaires qui se manifestent pour assurer une mission ou pour répondre à une campagne de mobilité exceptionnelle résultant d'un besoin ponctuel ou de circonstances exceptionnelles en outre-mer.

Je peux comprendre votre opposition aux demandes de rapport, mais en réalité, l'amendement de M. Claireaux vise à étendre aux militaires de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon le champ de celui que prévoit l'article 4. Si une action forte est menée pour la reconversion professionnelle des militaires, n'oublions pas ceux qui sont ori...