Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Après l'article 11 bis)

J'ai déposé cet amendement suite à nos échanges en commission sur l'article 11 bis . En effet, il me semble qu'il va être nécessaire de distinguer clairement les produits reconditionnés et assemblés en France des autres, notamment pour éviter les effets d'aubaine liés à l'importation de terminaux reconditionnés qu'a évoqués le rapporteur en com...

L'article 37 de la loi AGEC prévoit qu'il sera possible d'apposer une mention pour signaler que le produit est reconditionné – simplement « reconditionné ». Peut-être le décret permettra-t-il, comme vous le dites, de nuancer la situation et de préciser que le reconditionnement a eu lieu sur le territoire national. C'est très bien, mais cela ne ...