Les interventions de Maina Sage sur ce dossier
23 amendements trouvés
17/06/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 4245 - Article 8 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Sage, M. Claireaux, M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Atger, M. Vuilletet, Mme Rilhac, Mme Parme...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La cinquième phrase du deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la même loi est complétée par les mots : « , en particulier sa dimension ultramarine ». « III. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 48 de ladite loi, après le mot : « française », sont insérés les mots : ...
17/06/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 4245 - Article 8 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Sage, M. Claireaux, M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Atger, M. Vuilletet, Mme Rilhac, Mme Miche...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II . – Au deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la même loi, les mots : « notamment d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « en particulier sa dimension ultramarine ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la communi...
17/06/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 4245 - Article 8 (Rejeté)
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Sage, M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Rilhac, Mme Michel-Brassart, Mme Parmentie...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter A La troisième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « y compris sa dimension ultramarine ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de conforter la mission de l'ARCOM en matière de lutte contre les préjugés ultramarins diffusés au sein des programmes...
