Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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J'apporte mon soutien à cet investissement en faveur d'un matériel qui permettra d'affiner la maille, de préciser les connaissances du milieu maritime et de renforcer sa surveillance, notamment à La Réunion. Je sais que les Antilles ont eu du mal à se doter de nouveaux houlographes, ce qu'on appelle des houlographes in situ. Sophie Pano...
En cette fin de semaine, et alors que se tient la COP26 – il faut quand même le souligner –, nous abordons, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilités durables, " de nombreux sujets qui nous renvoient à une actualité très forte. Nous sommes réunis pour examiner les crédits de l'action Ports...
Certaines dispositions du projet de loi dit 3DS – différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification – visent à renforcer les missions d'établissements comme le CEREMA. Nous devons être cohérents avec cette évolution. La direction du CEREMA, que nous avons entendue cette semaine, nous expliquait que l'organisme fait déjà aujou...
Ayant évoqué auparavant les crédits du programme Affaires maritimes, je me concentrerai sur les transports terrestre et aérien. L'enjeu est mondial : le secteur des transports est l'un des plus émetteurs de gaz à effet de serre, et il est fondamental de disposer d'une vision coordonnée et cohérente des efforts de décarbonation à mener su...
Quand on voit que le double PGE accordé à la compagnie nationale a conduit à la prise en charge d'un montant quasiment équivalent à plus de 50 % de son chiffre d'affaires et que parallèlement, les PGE octroyés aux compagnies régionales le sont pour un montant moitié moins important, on se dit qu'on peut complètement fausser le jeu de la concurr...
L'étude de ce projet de budget a été l'occasion de rencontrer nos forces de sécurité et sûreté maritimes. C'est vrai, les moyens sont au rendez-vous ; je l'ai aussi constaté dans le plan de relance. Malgré cela, j'appelle votre attention sur la question budgétaire, car elle est de plus en plus prégnante. En zone littorale, notamment durant la ...
Merci d'avoir entendu mon appel. Je prends note des crédits exceptionnellement alloués au titre du plan de relance et je retire mon amendement.
On a beaucoup parlé des moyens matériels et, il est vrai, le plan de relance permettra de mieux équiper nos forces. Cet amendement d'appel vise à innover également dans les moyens humains de soutien : il propose de créer une réserve citoyenne ou un service civique du littoral à déployer en période estivale. Nous avons besoin de moyens de secour...
Il concerne les moyens dédiés à la lutte contre la pollution en mer. Je sais qu'il existe un projet de fusion entre les plans POLMAR-Terre et POLMAR-Mer et je voudrais que Mme la ministre s'engage sur le sujet. On sait désormais que, même dans les cas de petite pollution, les dégâts sont considérables ; or il n'est pas toujours évident pour les...
Madame la ministre, nous avons beaucoup échangé, sous cette législature, sur les problématiques littorales dans l'Hexagone et en outre-mer. Par cet amendement, je vous demande de renforcer les moyens de coordination et d'action pour soutenir les collectivités territoriales. J'étais, il y a quelques semaines, à l'assemblée générale de l'ANEL, l'...
Monsieur le rapporteur spécial, le CNML est une association composée de bénévoles, qui font effectivement preuve de beaucoup de bonne volonté, mais qui ne disposent pas de moyens. Il leur manque une plateforme d'appui. J'ai participé au travail de l'OFB, notamment pour définir la stratégie nationale, et concevoir des documents de façade : un fo...
Il vise à allouer une petite dotation à la Fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer (FEPSM), équivalent de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) en Polynésie. En effet, la SNSM est présente dans l'Hexagone et en outre-mer, sauf en Polynésie française. La Fédération se débrouille un peu toute seule ; ses sauveteurs utilis...
C'est un amendement d'appel. Il s'agit de lancer un projet pilote avec un de nos lycées maritimes afin de créer un lycée du littoral, qui proposerait une spécialisation à la fois dans le domaine terrestre et dans le domaine maritime. L'université de La Rochelle comprend une unité mixte de recherche interdisciplinaire « Littoral, environnement e...
Pendant la première guerre mondiale, on estime que 1,5 million de tonnes d'armes chimiques ont été immergées au large de nos côtes. Dans d'autres pays d'Europe, des systèmes d'indemnisation ont été instaurés, notamment au profit des pêcheurs affectés, puisque ces gaz remontent dans leurs filets. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont levé le secr...
Cet amendement appelle notre attention sur un enjeu majeur : 60 % de la population vit à moins de 100 kilomètres des côtes et, demain, les communes seront soumises à une pression démographique constante. L'été, dans certaines communes touristiques, la population est multipliée par près de dix. Aujourd'hui, on leur demande de financer la cartogr...
Cet amendement vise à harmoniser avec les autres dispositifs de défiscalisation en faveur des collectivités d'outre-mer la réduction d'impôt liée aux investissements productifs réalisés dans les secteurs du logement social et du logement intermédiaire, secteurs très importants à nos yeux. Il prend également en compte les questions relatives au ...
