Confiance dans la vie publique

Avant de m'exprimer sur le fond, je voudrais m'adresser à vous, madame la garde des sceaux, car je suis moi aussi déçue de votre réponse. Nous avons déposé des amendements tendant à modifier le titre de ce chapitre du projet de loi, et si nous ne débattons pas sur le fond tout de suite, le titre restera inchangé, ce qui impliquera, de fait, la...

On peut être un élu de la nation et mener ce type d'action : les deux choses ne sont pas incompatibles, bien au contraire. Je défendrai donc, à l'article 9, un amendement qui propose une solution intermédiaire pour faire évoluer ce dispositif et aller vers une plus grande transparence et un contrôle accru avant, pendant et après.

Paradoxalement, vous faites de la suppression de la réserve parlementaire une mesure phare du projet de loi organique alors qu'au cours de nos débats, vous reconnaissez que ces fonds ont été utilisés à bon escient, malgré quelques mauvais exemples. Aussi, je ne vous rejoins pas : la solution que vous proposez ne permet pas de répondre à votre o...

Bien évidemment, j'approuve la piste évoquée précédemment : il conviendrait de faire évoluer positivement la réserve parlementaire en tirant les leçons de notre expérience.

Comme je l'ai dit en m'exprimant à propos de l'article 9, à défaut de maintenir la réserve parlementaire, je propose une évolution de ce fonds. En amont, il faudrait améliorer la diffusion des procédures d'attribution afin de permettre à tous d'accéder à cette aide de l'Assemblée nationale, et créer un comité d'évaluation au sein de chaque asse...

Je voudrais pour terminer – je n'ai pas pris la parole précédemment au cours de ce débat – donner quelques exemples concrets. À entendre certaines interventions, j'ai le sentiment que nous sommes élus dans des circonscriptions très différentes. J'ai entendu certains dire que les associations ne vivent pas grâce à des subventions de l'ordre de 2...

Madame la ministre, vous avez une vision bien stricte de la notion de cavalier législatif. Tout dépend du point de vue. Vous essayez de le définir en fonction des publics visés initialement par le texte, quand nous essayons de le faire par rapport à son objectif. Ce texte vise à rétablir la confiance dans l'action publique, dans l'action menée ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, comme nous l'avons été à la première motion de renvoi en commission, nous sommes favorables à celle-ci, par principe : nous estimons que ce texte a été étudié de manière imprécise et dans la précipitation en commission. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Même si le...