Indivision successorale et politique du logement outre-mer

En cette journée un peu particulière, je veux également adresser, au nom du groupe UDI-Agir mais aussi, je le pense, de l'ensemble de mes collègues, des pensées amicales à toutes les victimes de Strasbourg mais aussi à celles des derniers week-ends. Vu de l'Hexagone, la sortie de l'indivision successorale est un sujet qui peut paraître anodin....

Notre groupe soutient cet amendement. En parallèle des efforts accomplis en partenariat avec l'État, la Polynésie, par l'intermédiaire de sa direction des affaires foncières, a engagé une politique proactive pour aider les familles, qu'il s'agisse d'aides financières propres à favoriser la sortie de l'indivision – en permettant par exemple de r...

Je voudrais confirmer l'accueil très favorable que nous avions reçu de notre rapporteur et du ministère, qui avaient fait en sorte d'inclure la Polynésie dans le texte, il y a de cela à peine un an – deux amendements ont été adoptés en ce sens. Nous avons mis à profit l'année écoulée pour en discuter, et je vous confirme que le retrait de la Po...

Je serai, moi aussi, brève. Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient bien évidemment cette proposition de loi. Il est vrai que nous n'avons pu retenir la proposition, faite par M. Nilor, d'un observatoire sur l'indivision. Mais au regard de la gravité et de l'urgence de la situation dans nos territoires, au regard de l'enjeu que représente...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi, en ce début d'année, de vous adresser mes meilleurs voeux et d'avoir une pensée solidaire pour nos territoires d'outre-mer touchés par des événements climatiques. Le foncier et l'indivision sont des problématiques centrales pour la majorité d...

Or, le principe, dans le contentieux, même si l'on parvient à résoudre le problème, c'est qu'il y a toujours un perdant et un gagnant.

Nous le vivons en Polynésie, où 80 % des dossiers sont gérés en contentieux : imaginez les dégâts que cela cause, même une fois sortis de l'indivision ! Le gouvernement polynésien travaille sur tout ce que l'on peut faire en amont, en matière de médiation et de conciliation, car il est évidemment plus bénéfique pour les familles de s'entendre p...

Je vous remercie de votre écoute, monsieur le rapporteur. Au cours des débats que nous avons eus en commission, nous avons présenté plusieurs amendements visant à adapter le code civil. Je ne l'ai pas dit lors de la discussion générale, mais en 2015 nous avons créé un tribunal foncier, comme nous y autorise la loi organique de 2004 – c'est un p...

J'aurais pu m'exprimer plus longuement au cours de la discussion générale. Il est important que tous les députés comprennent ce que je veux dire sur ce point, car cela pourrait servir à d'autres territoires.

Quand on a des successions qui traînent sur plusieurs décennies, il est bien évident que le de cujus, c'est-à-dire celui dont on hérite, est décédé depuis longtemps ! C'est un obstacle à la sécurisation des partages. Cet amendement a pour objet de faire sauter ce verrou.

Cet amendement concerne les cas d'omission d'un héritier. Comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale, il faut bien évidemment protéger les héritiers qui auraient été omis dans le cadre d'un partage, mais nous souhaitons éviter que les partages soient remis en question par l'héritier omis. Celui-ci pourrait recevoir son héritage, soit...

Je suis pour l'amendement de M. Letchimy. Autant je comprends l'idée de donner une dynamique au texte en soulignant dans le titre que le logement est une priorité, autant la question de l'indivision est tellement beaucoup plus que cela, je le ressens chez les Polynésiens et aussi chez d'autres en outre-mer. Je veux que vous le compreniez, mes c...

Bien sûr, notre groupe soutiendra sans réserve cette proposition de loi, car elle apporte une pierre de plus au grand édifice et au grand chantier de la sortie de l'indivision dans les territoires d'outre-mer. Il s'agit d'une belle avancée : merci donc à Serge Letchimy et au groupe Nouvelle Gauche, mais aussi à la majorité pour son ouverture d...