Démocratie plus représentative responsable et efficace

J'ai entendu des mots assez choquants : certains ont parlé de sabotage, d'obstruction… Je fais donc ce rappel au règlement par solidarité. Très franchement, vu la gravité des faits, vous devez comprendre que pour nous, cela n'a pas de sens de continuer l'examen de ce projet de loi constitutionnelle. C'est aussi simple que cela. Ce projet de lo...

… pour bloquer la discussion. Je voudrais revenir sur ce qu'ont dit certains d'entre vous à ce sujet. Je regrette qu'à chaque fois que nous prenons la liberté de déposer des amendements, vous considériez cela comme un blocage.

Beaucoup d'entre vous n'étaient pas présents en commission, où les conditions d'examen de ce texte étaient rudes : nous devions nous restreindre, à la minute près, pour défendre nos amendements. Pourquoi croyez-vous que nous les ayons présentés à nouveau en séance ? C'est à cause, par exemple, de l'amendement couperet sur les amendements visant...

Si vous le permettez, je présenterai d'un même mouvement les amendements nos 2428 rectifié, 2416 rectifié et 2415 rectifié, qui sont des amendements d'appel visant à rappeler la nécessité de prendre en compte la dimension maritime de la France.

J'évoque souvent ce sujet et suis consciente que certains peuvent y voir une forme de redondance. Si j'insiste sur ce point, c'est pour dénoncer notre énorme retard en la matière. Nous possédons le deuxième domaine maritime au monde, juste derrière celui des États-Unis. Peu de gens le savent. Notre économie maritime représente des emplois et d...

Je constate que les différentes suspensions de séance nous ont permis d'avancer aussi sur ce sujet. Merci car, compte tenu de l'actualité, nous avons craint de passer à côté du débat. Je comprends que cette affaire urgente ait surgi au milieu de nos débats mais je ne veux pas que cela se fasse au détriment de la protection de cette richesse que...

Je voudrais m'associer à la demande formulée par mes collègues, pour la sérénité et le respect des débats. Je comprends tout à fait ces interpellations et j'estime qu'à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Je comprends aussi votre agacement, monsieur le président, face à cette demande impromptue, en pleine séance mais il faut pren...

Des faits extrêmement graves sont diffusés aujourd'hui par tous les médias. Ils touchent le coeur de nos institutions. Comme le président Lagarde l'a rappelé tout à l'heure, nous sommes en train d'en débattre. C'est pourquoi notre groupe s'associe pleinement à cette demande. Je suis également favorable à une suspension de nos débats. La commis...

Le présent amendement, dont le premier signataire est Philippe Vigier, vise lui aussi à promouvoir la règle d'or. Il s'agit d'instaurer un principe vertueux, selon lequel les dépenses et les recettes doivent s'équilibrer, à la fois en fonctionnement et en investissement. Cela doit devenir la règle. Celle-ci nous tirerait vers des objectifs vert...

Au nom de mon groupe, je voudrais vous dire qu'il est difficile d'accepter l'idée que notre représentation n'est fondée que sur une équation démographique. Notre pays est unique : j'ai déposé des amendements un peu provocateurs pour vous rappeler que la France n'est pas que continentale, mais mondiale, archipélagique. Nous sommes présents sur t...

Vous dites que les parlementaires représentent la nation tout entière et qu'à ce titre, leur ancrage territorial n'est pas très important.

C'est tout le contraire ! Si vous niez ces spécificités, si vous ne garantissez une représentation équitable de l'ensemble des territoires, dans leur diversité, alors la représentation nationale ne sera pas à l'image de notre population. C'est pourquoi je suis opposée à la fois à la réduction du nombre de parlementaires et à l'introduction d'un...

Ma circonscription est grande comme un territoire qui regrouperait Paris, Oslo et Athènes : j'ai soixante îles à couvrir, et je ne les visiterai certainement pas toutes en un mandat, c'est impossible. Et vous nous parlez d'un seul député, d'un seul sénateur : là encore, le ratio est intenable. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à r...

Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la reconnaissance de la spécificité géographique dans la fixation du nombre de parlementaires. Dans la continuité de ce qui vient d'être dit, madame la garde des sceaux, le mandat d'élu de la nation n'est pas contradictoire avec un ancrage territorial, bien au contraire : cet ancrage est à mes...

La diminution du nombre de parlementaires aura forcément un impact sur les territoires d'outre-mer, dont la représentation se trouvera d'autant plus réduite. Combien de députés de l'Hexagone m'ont-ils fait part de leur enrichissement dans l'étude de textes sur l'outre-mer et de ses spécificités, qu'elles soient culturelles, politiques, géograph...

Si, demain, le nombre de nos représentants est ramené de vingt-sept à vingt, nous perdrons cette richesse. Je vous demande donc, mes chers collègues, de comprendre qu'il nous faut inscrire dans la Constitution le principe d'une spécificité géographique, car la France est un pays particulier, dont la dimension, de ce point de vue, est unique au ...

J'accepte la proposition très pertinente de M. Le Fur, qui me conduit à rectifier mon amendement. J'en profite pour inviter M. Fuchs, qui estime que ce débat n'est pas de rang constitutionnel – ces propos me semblent très inquiétants – , à relire l'article 25 de la Constitution, qui décrit les situations d'empêchement du député, donc le rôle d...

Mes chers collègues, cela fait neuf semaines que je suis à Paris, que je ne suis pas rentrée en Polynésie et que je n'ai pas vu ma famille, parce que je siège dans une commission qui doit assurer l'examen d'un grand nombre de textes. J'ai bien noté que le législateur pourrait revenir sur ce point, madame la garde des sceaux, mais ce que nous vo...

C'est vital pour nous. Demain, si la Polynésie ne compte plus que deux députés, ce sera compliqué, je vous l'assure. C'est déjà compliqué avec trois députés.

C'est un cri du coeur, mais aussi de la raison. L'inscription d'une telle disposition dans la Constitution est une exigence, je voudrais que vous l'entendiez. Si nous ne le faisons pas aujourd'hui, donnons-nous le temps d'y réfléchir, le cas échéant d'ici à la deuxième lecture. En tout cas, il s'agit d'un critère fondamental pour nous.