Projet de loi de finances pour 2019

Nous voilà enfin arrivés au terme des discussions sur l'extension des aides fiscales à l'investissement au secteur de la croisière. Après un avis de sagesse lors de l'examen de la première partie du PLF, une demande de retrait en commission, de nombreux échanges ont eu lieu, monsieur le ministre, et nous nous sommes plus ou moins accordés pour ...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre proposition, mais je souhaiterais vous expliquer les motivations de mes sous-amendements. Tout d'abord, j'ai bien noté votre volonté de circonscrire cette aide à des bateaux qui exercent dans nos eaux territoriales. C'est bien sûr notre objectif. Mais votre amendement n'est pas dédié qu'à la Po...

Cet amendement vise à élargir le champ de la défiscalisation de l'aide à l'investissement aux navires de croisière de moins de 300 cabines. Cibler des navires de petite taille permettra de soutenir une activité économique essentielle. La Polynésie, à la surface maritime grande comme l'Europe, compte 118 îles dont 76 habitées. Bien que nous ayo...

Je comprends que le Gouvernement formule une demande de retrait. La loi ne précise cependant pas l'intégralité des dispositifs : les décrets d'application permettent d'apporter des précisions. Si M. le secrétaire d'État souhaite intégrer la mesure dans la loi, nous sommes prêts à retravailler avec ses services, afin de l'ajouter à la seconde p...

Dans la continuité du précédent, cet amendement vise à bonifier les crédits d'impôt accordés au secteur de l'audiovisuel lorsque les tournages ont lieu dans les outre-mer. Actuellement, des crédits d'impôt à hauteur de 20 %, 25 % et 30 % des dépenses sont accordés respectivement à l'audiovisuel, aux oeuvres de fiction et d'animation et aux oeuv...

Je voudrais signaler au rapporteur général et au ministre qu'un taux préférentiel de l'ordre de 30 % est accordé aux entreprises étrangères qui tournent en France : c'est supérieur à ce qui est accordé aux entreprises françaises qui tournent en outre-mer. Notre idée est aussi de procéder à une harmonisation des taux.

Je veux bien comprendre que la progression des crédits d'impôt puisse paraître trop importante. C'est pourquoi je trouve la proposition de M. Claireaux intéressante : une bonification de 10 points reviendrait à une augmentation de 3 % à 6 %. Cela permettrait en outre de rendre nos territoires plus attractifs.

Je soutenais l'amendement précédent, dont l'adoption aurait permis de financer le mien, lequel vise à bonifier la première tranche du crédit d'impôt recherche, dont le taux est aujourd'hui fixé à 30 %, en faveur du secteur de la recherche dans le domaine du biocontrôle – cette bonification serait identique à celle qui s'applique déjà aux DOM, l...

Merci, monsieur le ministre, mais j'aimerais vraiment que, d'ici à l'examen de la deuxième partie du texte, on puisse réfléchir ensemble pour voir comment soutenir plus fortement la recherche et l'accélérer dans ces domaines, tout en permettant aux entreprises du secteur d'homologuer plus rapidement un certain nombre de solutions techniques. Je...

Cette mesure du PLF s'applique aux départements d'outre-mer. Les collectivités d'outre-mer, dont je suis issue, ne sont pas concernées alors qu'elles bénéficieront des sommes supplémentaires ainsi collectées. Cependant, on ne peut pas ne pas être solidaire avec les DOM, car cela nous laisse un goût amer. Oui, nous allons en bénéficier, mais où ...