Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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Ces amendements vont dans le même sens que celui de notre collègue, le second étant un amendement de repli. Nous proposons que le renouvellement de l'AJPP ne soit plus soumis au renouvellement d'un certificat médical tous les six mois, car cette procédure est un peu lourde pour les familles. L'amendement no 14 rectifié rejoint la piste de mon ...
Madame la ministre, j'aimerais être sûre d'avoir bien compris : l'amendement que nous venons d'adopter rendra-t-il bien automatique le versement de l'AJPP pendant un an ? L'obligation de consultation est-elle alignée sur ce délai et portée, elle aussi, à un an ? Si tel est le cas, je retire mes amendements, puisqu'ils sont effectivement satisfa...
