Prise en charge des cancers pédiatriques

L'article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIIIbis ainsi rédigé : « VIIIbis. – Une contribution spécifique est instituée pour les entreprises répondant aux conditions prévues au VI. « La contribution spécifique est assise sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France métr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». » Exposé sommaire : Nous regrettons la suppression en commission des affaires sociales de l'article 5 de cette proposition de loi, qui visait à étendre...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4021‑6‑1. – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en on...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Iter. – Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si l'enfant est atteint d'un cancer, le renouvellement se fait de façon simplifiée par un certificat médical du médecin qui suit l'enfant attestant de la nécessité de la poursuite des soins, ainsi que la durée prévisible du trait...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : I bis – Le second alinéa de l'article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale et l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1225‑62 du code du travail sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'enfant est atteint d'un cancer, cette périodicité ne peut être inférieure à une année. » Exposé sommaire : A la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malheureusement, après la survenance d'un cancer pédiatrique, 500 enfants meurent chaque année en France. Et alors que les ayants droits d'un adulte peuvent bénéficier d'un « capital décès » versé pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'annonce d'une maladie grave chez un enfant est inattendue et un bouleversement au sein d'une famille. L'État apporte alors son soutien à travers diverses mesures, qui sont insuffisantes voire porte...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que les cancers cancers chez l'enfant augmentent de 1 à 2% par an depuis 20 ans selon diverses études internationales, il est indispensable aujourd'hui de soutenir la recherche épidémiologique ...