Publié le 27 novembre 2018 par : Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Malheureusement, après la survenance d'un cancer pédiatrique, 500 enfants meurent chaque année en France. Et alors que les ayants droits d'un adulte peuvent bénéficier d'un « capital décès » versé par la CPAM, seule une aide d'un montant maximum bas et extrêmement varié sur le territoire est accordé par la CAF, et ce à condition de faire de multiples démarches administratives, bien souvent difficiles et presque futiles pour un parent qui vient de perdre son enfant.
Ainsi, quasiment rien n'est prévu pour prendre en charge les frais d'obsèques, l'achat d'une concession, d'un caveau, etc. Pour rappel, le coût moyen des obsèques seules (donc hors caveau, concession et monument) s'établit à 3350 € en France, pour un coût total qui dépasse les 10 000 €.
Cet amendement vise donc à aider ces parents dont la souffrance psychologique et morale ne doit pas être surchargée par une détresse financière en leur garantissant un capital décès automatique pour tout enfant mineur décédé.
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